Petite histoire de l’étiquette
C’est en 1887 que le Royaume-Uni imposa par le Merchandise Marks Act la mention d’origine sur les produits importés. C’était à l’époque une mesure protectionniste qui visait directement les produits allemands considérés par le législateur comme des produits de mauvaise qualité. Il fallait donc que les sujets de Sa Majesté puissent les distinguer.
Ironie de l’histoire, le résultat fut exactement opposé ! La qualité des produits allemands s’étant peu à peu améliorée, les britanniques se mirent à en acheter davantage maintenant qu’ils pouvaient les identifier facilement. En 1894, une commission du Reichstag indiquait qu’après un fléchissement initial, ce label, avait tourné à leur avantage.
Le phénomène était alors essentiellement politique puisqu’il se développait autour de la peur de l’Allemand et contaminera des pays frontaliers comme la France en réclamant à leurs habitants d’appliquer la préférence nationale.
Dans l’entre-deux-guerres, l’argument devient commercial. Des entreprises comme Citroën proposent à leurs futurs clients de favoriser l’industrie française en achetant leurs produits ou en prétextant qu’acheter étranger revient à favoriser le chômage de masse. Le slogan reviendra sur le devant de la scène dans les années 80, avec Georges Marchais (secrétaire du Parti Communiste de 1972 à 1994).
Avec la mondialisation, la délocalisation des productions dans les pays à bas coûts et la division internationale du travail, il est aujourd’hui de plus en plus difficile d’établir une provenance unique pour un produit industriel complexe. On vous aide à y voir plus clair…
Le marquage du pays d’origine est-il obligatoire ?
Non, il n’y a pas d’obligation générale de donner l’origine des produits mis sur le marché en France et sur le territoire de l’Union européenne, à l’exception des produits alimentaires. Alors plusieurs questions se posent :
1. Pourquoi peut-on lire « made in China » sur certains produits si le marquage n’est pas obligatoire ?
De nombreux pays comme les Etats-Unis d’Amérique ou la Russie, imposent la mention d’origine pour tout produit d’importation. Il est sans doute plus commode, lorsque l’on est un fabricant à bas coût de fabriquer avec les étiquettes d’origine sans se poser la question du marché destinataire. Il est à noter cependant que la mention «made in PRC»* ou «RPC»** prend de plus en plus le pas sur la mention «made in China» alors qu’il s’agit bel est bien du même pays. Sans doute une fois encore pour piéger le consommateur….
- *People’s Republic of China
- **République Populaire de Chine
2. Pourquoi n’impose-t-on pas le marquage du pays d’origine ?
Et bien parce que c’est interdit…. Du moins rendre la mention d’origine obligatoire est interdit car elle pourrait apparaître comme contraire à la libre concurrence.
Pour la Commission européenne le marquage de l’origine équivaut à une restriction aux
échanges intracommunautaires. En conséquence, la Cour de Justice des Communautés Européennes a condamné plusieurs pays membres pour avoir imposé le marquage du pays d’origine sur certaines marchandises.
Si un pays membre de l’Union Européenne ne peut pas imposer le marquage d’origine, il ne peut pas non plus l’interdire et la loi encadre même son utilisation.
Peut-on faire confiance au label « made in France » ?
La DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) est responsable, dans le cadre de ses diverses missions, de contrôler l’origine des marchandises. Ainsi c’est elle qui contrôle la conformité de la mention « made in France ». Le « made in France » est ainsi régi par l’article 39 du code des douanes.
Pour obtenir ce marquage, il faut que le produit ait subi « sa dernière transformation substantielle en France, qu’elle soit économiquement justifiée et effectuée dans une entreprise française équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d’un produit nouveau ou correspondant à un stade de fabrication important ».
Règlement (CEE) n°2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaires.
La dernière transformation substantielle …
C’est ainsi qu’un bol à oreilles fabriqué au Portugal peut devenir un pur produit breton grace à l’application d’un simple décor et à la magie des lois européennes. C’est un pas qu’une marque bien connue n’a pas hésité à franchir avec sa gamme de bols fabriqués à Pornic qui sont en vérité décorés à Pornic… et rien de plus… Le bol arrive cuit du Portugal il ne reste alors plus qu’à déposer un décor, de cuir à nouveau et on obtient un bol made in Bretagne ….
Voilà une belle preuve de ce qu’on a coutume désormais d’appeler du francolavage. C’est en tous cas un exemple que l’étiquette d’origine n’est plus un marqueur de confiance et qu’il faut aller plus loin. C’est sans doute ce qui explique la création de nombreux labels qui prétendent à leur tour garantir l’origine de fabrication des produits français tel qu’OFG (Origine France garantie) mais ça, c’est une autre histoire….
Nos solutions
2022 : La douane crée un service dédié au « made in France »
En voilà une bonne nouvelle ! Le ministre délégué chargé des comptes publics Olivier Dusspot annonce que la douane va implanter son Service de l’origine et du Made in France (SOMIF) à Clermont- Ferrand, à partir du 2 mai 2022. Ce service se verra renforcé de 6 agents.
Le Ministre a déclaré : « Le choix de l’implantation en Auvergne illustre la redynamisation des territoires portée par le Gouvernement en ancrant un nouveau service dans une région dont l’emplacement géographique, hautement symbolique, est en résonance étroite avec les valeurs du fabriqué en France portées par cette nouvelle structure. Ce service permet à toutes entreprises de faire certifier l’origine française de leurs produits : son renforcement réaffirme le rôle-clé de la douane dans l’accompagnement des entreprises souhaitant valoriser leur production tant national qu’international ».
Le Collectif des boutiques made in France s’engage à prendre contact avec eux pour établir des liens étroits et pouvoir signaler les abus que nos professions nous amènent à rencontrer parfois.
Faire confiance aux boutiques membres du Collectif
Mais il existe une garantie encore plus implacable pour être certain d’acheter un produit fabriqué en France. C’est de consommer dans l’une des boutiques membre du Collectif des boutiques du Made in France.
Les membres de notre Collectif sont de véritables ambassadeurs du made in France. Vous pouvez leur faire confiance, ils connaissent leurs produits et partagent entre eux les arnaques au «made in France». Leur demander conseil et consommer chez eux c’est avoir la garantie d’acheter un produit véritablement fait en France.
En attendant que la Loi évolue…
Antoine de Trésors Publics à Nice pour le Collectif
